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- Dossier législatif - Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
- N° 985 - Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à les réserver aux familles françaises
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Restaurer l'universalité des allocations familiales et les réserver aux familles françaises)
- Dossier législatif - Restaurer l’universalité des allocations familiales et les réserver aux familles françaises
- N° 1006 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
- Dossier législatif - Valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale
- N° 982 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes)
- Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
- Texte adopté n° 28 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
- N° 487 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (326).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
- Dossier législatif - Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
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