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- Dossier législatif - Application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets
- N° 689 rapport d'information - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Sandra Regol déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de dépôt : 11/01/2023
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- Dossier législatif - Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite
- N° 1012 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et l'efficacité des caisses de retraite en France
- Date de dépôt : 24/03/2023
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- N° 1009 rapport - Rapport de Mme Fadila Khattabi sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°856).
- Date de dépôt : 22/03/2023
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- Dossier législatif - Préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
- N° 996 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- N° 878 - Proposition de loi de M. Julien Rancoule visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
- Date de dépôt : 21/02/2023
- Voir le dossier (Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes)
- Dossier législatif - Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
- Dossier législatif - Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas
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