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- N° 3200 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
- N° 3201 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3180).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
- N° 3207 - Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature
- Date de dépôt : 15/07/2020
- Voir le dossier (Préservation ressource en eau)
- Question écrite n° 31162 de M. Alain David
- Date de dépôt : 14/07/2020
- produits dangereux - Danger de la présence d'amiante dans le talc - Danger de la présence d'amiante dans le talc
- Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 10/07/2020
- Audition conjointe de M. Cyrille Melchior, Président du département de La Réunion et de M. Stéphane Troussel, Président du département de Seine Saint-Denis, sur le thème de la recentralisation du RSA.
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/07/2020
- – examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (M. Laurent SAINT-MARTIN rapporteur général)
- N° 3196 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 juillet 2020
- Date de séance : 09/07/2020
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 146 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 09/07/2020
- Audition, commune avec la commission de la défense, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, sur la base industrielle et technologique de défense.
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/07/2020
- Audition de M. Michel Barnier, chef de la négociation avec le Royaume-Uni pour la relation future.
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