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N° 3190 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique
Date de dépôt : 08/07/2020
Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'identité numérique)
N° 3186 rapport - Rapport de M. Didier Paris sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117).
Date de dépôt : 08/07/2020
Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/07/2020
  1. Audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, Ministre des Armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France 2020.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/07/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, de l'avis sur l'article 2 du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117).
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2020
  1. Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/07/2020
  1. Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil en 2019
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 07/07/2020
  1. Audition commune de Mme Ya-Han Chuang, sociologue, post-doctorante à l'Institut national d'études démographiques à l'Institut national d'études démographiques (INED) et de Mme Simeng Wang, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 07/07/2020
  1. – table ronde réunissant les organisations représentatives des personnels hospitaliers
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/07/2020
  1. Audition de M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
  2. nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/07/2020
  1. – Conclusions de la mission flash sur les conditions de délivrance des passeports aux Français établis hors de France (MM. Alexandre Holroyd et Didier Quentin, co-rapporteurs).