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- N° 3184 - Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 06/07/2020
- – audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, et de M. Christophe Gautier, directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHU)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 03/07/2020
- Seconde table ronde relative à la périnatalité dans la période d'état d'urgence sanitaire, réunissant :
- o Le Pr Yves VILLE, Chef de service de la maternité de l'hôpital Necker et membre de l'Académie nationale de médecine ;
- o M. Adrien GANTOIS, Président du Collège national des sages-femmes de France ;
- o Mme Caroline BUSSIERE, cheffe du bureau Santé des populations et politique vaccinale du Ministère des Solidarités et de la santé, ainsi que Mme Zinna BESSA, sous-directrice Santé des populations et Mme Magalie GUEGAN, adjointe de sous direction.
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 03 juillet 2020
- Date de séance : 03/07/2020
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- 2. Démission du Gouvernement
- N° 3181 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 3181 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
- Date de dépôt : 03/07/2020
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Amendement n° 986 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181
- Date de dépôt : 03/07/2020
- Amendement de M. Bazin - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Amendement n° 445 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181
- Date de dépôt : 03/07/2020
- Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 02 juillet 2020
- Date de séance : 02/07/2020
- 1. Sortie de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Date de réunion : 02/07/2020
- Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
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