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N° 3195 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
N° 3192 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019
Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3193 rapport d'information - Rapport d'information de M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas déposé par la commission des affaires européennes sur l'espace fiscal européen
Date de dépôt : 09/07/2020
Voir le dossier (Espace fiscal européen)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 08 juillet 2020
Date de séance : 08/07/2020
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 76 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 08/07/2020
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour 2019 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), par M. Gilles Pijaudier-Cabot, président.
Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 08/07/2020
  1. – audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et de Mme Marie-Sophie Desaulle, présidente de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratif (FEHAP)
Compte rendu de réunion n° 144 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/07/2020
  1. Communication sur " Comment ajuster le cadre financier pluriannuel face au défi de la relance économique ? " (MM. Bernard Deflesselles et Christophe Jerretie) ;
  2. Communication sur " Quelle méthode pour définir et mettre en oeuvre au niveau européen des outils financiers propres à faciliter la sortie de crise ? " (Mmes Frédérique Dumas et Liliana Tanguy).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 08/07/2020
  1. Audition de M. Jérôme Kerviel
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/07/2020
  1. Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l'identité numérique (Mme Marietta Karamanli, Présidente ; Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/07/2020
  1. Communication de la mission flash sur le statut des auteurs (M. Pascal Bois et Mme Constance Le Grip, rapporteurs)
  2. Point d'étape de la mission d'information pour le suivi de l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Mmes Brigitte Kuster, présidente, et Sophie Mette, rapporteure)