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Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
  2. Autorisation de publication des travaux de la commission des Lois conduits sur le fondement de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 et relatifs au contrôle parlementaire de l'état d'urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 155 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/09/2014
  1. Réunion interparlementaire sur la protection des données personnelles
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/10/2013
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » : « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » (Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis) ; « Administration pénitentiaire » (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis) ; « Justice administrative et judiciaire » (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis) ; « Protection judiciaire de la jeunesse » (M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 2
Compte rendu de réunion n° 7 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 13/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bastien François, sur le thème de la dyarchie de l'exécutif
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Claire Ponthoreau et M. Olivier Beaud, sur le thème de la responsabilité de l'exécutif
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 16/03/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Table ronde réunissant les syndicats de la fonction publique
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 19/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Le Lann, président de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/06/2016
  1. Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation du droit du travail (n° 3886) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 02/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Baussier, président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires de France (CNOV) et de M. Laurent Perrin, administrateur de la fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF) et secrétaire général du Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral (SNVEL)..
Compte rendu de réunion n° 126 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/04/2014
  1. I. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur l'élargissement de l'espace Schengen et le paquet « frontières intelligentes »
  2. II. Communication de M. Yves Fromion sur la 4e Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution