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- Compte rendu de réunion n° 169 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/11/2014
- Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Conseil défense de l'Union européenne du 18 novembre
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 28/02/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Aubert, délégué à l'évolution des métiers et des emplois à la direction des ressources humaines de la SNCF, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 31/01/2017
- Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à l'impôt sur les sociétés dans une économie ouverte
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/05/2015
- Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur les modalités de désignation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/02/2013
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
- (cf. compte rendu n° 28)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/03/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, auteure du rapport commandé par le Gouvernement « Développer une influence normative internationale stratégique pour la France », de M. Alain Costes, directeur « normalisation » à l'AFNOR sur « la normalisation, outil de compétitivité » et de M. Alain Savary, directeur général d'AXEMA, union des syndicats des agroéquipements.
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/04/2014
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les « plans d'adaptation au changement climatique », avec la participation de M. Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, M. Michel Pascal, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, M. Jean-Philippe Deneuvy, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, et M. Michel Ray, vice-président délégué d'Advancity, pôle de compétitivité « Ville et Mobilités durables »
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 17/06/2014
- Examen du rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité (MM. Jean-Claude Fruteau et Daniel Gibbes, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 060 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 25/04/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 940) et au projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 939) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 289 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 15/06/2016
- I. Audition de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État auprès du président du Conseil des ministres italien, chargé des affaires européennes
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
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