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Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 1301) et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n° 1302) (M. René Dosière, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 01/03/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. Dr Valérie Blandin-Matas, consultante, cabinet Quo Valis Santé
  3. Mme Laurence Nivet, directrice de l'Hospitalisation à domicile Assistance publique-hôpitaux de Paris (HAD-AP-HP), et M. Matthieu De Stampa, président du comité consultatif médical
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe ESPIC, conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires, et M. David PARLONGUE, conseiller chargé du financement des entreprises et du logement, au cabinet de Madame la Secrétaire d'État chargée du commerce.
Compte rendu de réunion n° 125 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/04/2014
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (COM(2013) 535 E 8594)
  2. II. Communication de MM. Bernard Deflesselles et Pouria Amirshahi sur la 10e session plénière de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM), qui s'est tenue en Jordanie les 8 et 9 février 2014
  3. III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (3 avril 2014) relatif à la qualification d' aide d'État du statut d' établissement public industriel et commercial
  4. IV. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'Ukraine
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  6. VI. Nomination de membres à des groupes de travail
Compte rendu de réunion n° 036 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne de Béthencourt et M. Jacky Chorin, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental, sur l'efficacité énergétique
Compte rendu de réunion n° 041 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/09/2013
  1. Examen du rapport d'information présenté par Mme Catherine Coutelle, rapporteure, sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. Table ronde réunissant des syndicats d'infirmiers
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/06/2015
  1. Réunion commune avec la commission de l'Intérieur du Bundestag en présence de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2013
  1. — Suite de l'audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le projet de loi de programmation militaire 2014-2019.
Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/04/2013
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 923) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
  3. Examen de la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement (n° 896 rectifiée)
  4. Amendements examinés par la Commission