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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/01/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
  2. Examen du rapport d'information sur l'évaluation de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) (M. Régis Juanico, rapporteur)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/11/2012
  1. — Audition du Général d'armée Jean-Louis Georgelin sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 016 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, des représentants d'établissements publics fonciers d'État : M. Pascal Dayre, directeur général adjoint de l'EPF Île-de-France, et M. Émile Bayer, directeur général de l'EPF PACA.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2015
  1. Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. 48
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/09/2012
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par la commission, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 200) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 10 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/07/2014
  1. 2
Compte rendu de réunion n° 059 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Informations relatives à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/02/2015
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur les émergents d'Asie du Sud-Est (MM. Gwenegan Bui et Jean-Jacques Guillet, co-rapporteurs)