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- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/04/2024
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106) (Mme Virginie Lanlo, rapporteure)
- Présentation des conclusions de la mission flash sur le sport au travail (M. Karl Olive et Mme Claudia Rouaux, rapporteurs)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie
- Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Date de réunion : 03/04/2024
- Examen du rapport de la mission d'information
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 24/01/2024
- Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, ouverte à la presse, du Dr Martin Schäfer, ministre plénipotentiaire à l'ambassade d'Allemagne en France, de M. Antonino Cascio, ministre plénipotentiaire à l'ambassade d'Italie en France et de M. Benjamin Saoul, ministre-conseiller aux Affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à l'ambassade du Royaume-Uni en France, sur la politique africaine de leur pays respectif.
- Dossier législatif - Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
- N° 2403 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
- N° 2439 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
- N° 2437 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
- Dossier législatif - Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
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