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- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/05/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/05/2023
- – Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application du I de l'article 1er de la loi n° 2021 1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, de M. Philippe Martin, que Mme la Présidente de l'Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques
- Dossier législatif - L'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et la publication des opinions séparées
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 17/05/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Elsa Foucraut, consultante spécialisée dans la transparence de la vie publique
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 17/05/2023
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'ubérisation de l'économie et ses conséquences sur le travail, réunissant :
- - M. Max Baumgart, Professor assistant à l'université de Tilbourg, co-éditeur du livre « Ubérisation et l'économie collaborative » (2020)
- - Mme Barbara Gomes, maîtresse de conférences en droit privé à l'Université d'Avignon
- - Mme Araceli Turmo, maître de conférences à l'université de Nantes, co-auteure du livre « Ubérisation et l'économie collaborative » (2020) (en visioconférence)
- - Mme Sarah Abdelnour, maîtresse de conférences en sociologie, spécialisée en sociologie du travail, à l'Institut de recherches interdisciplinaires en sciences sociales (IRISSO)
- - M. Émilien Julliard, chercheur en sciences sociales du politique et du travail au CNRS
- - Mme Uma Rani, chercheuse à l'Organisation internationale du travail, « The role of digital labour platforms in transforming the world of work » (en visioconférence)
- - Mme Salwa Toko, ancienne présidente de Becomtech, ancienne présidente du Conseil national du numérique et auteure du rapport « Travailler à l'ère des plateformes. » (2020)
- Dossier législatif - Proposition de résolution autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à élargir et préciser la définition de la notion de patrimoine commun de la Nation à l'eau et à la forêt
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoriales des mineurs ayant subi des actes de maltraitance intrafamiliale
- Dossier législatif - L’orientation directive des demandeurs d’asile
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