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- N° 1337 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéf)
- Dossier législatif - La recherche polaire
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/06/2023
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)
- Dossier législatif - Le Printemps social de l’évaluation
- Dossier législatif - Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéf
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 25/05/2023
- - Audition ouverte à la presse, de représentants de la société Uber et Uber France :
- - M. Dara Khosrowshahi, président-directeur général de la société Uber (en visioconférence jusqu'à 16h30)
- - M. Andrew Byrne, Global Head of Public Policy chez Uber
- - M. Pierre-Dimitry Gore-Coty, ancien directeur Europe de l'Ouest de la société Uber, aujourd'hui chargé d'Uber Eat
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 09/11/2022
- — Audition de MM. Gil AVÉROUS, maire de Châteauroux et président de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole, président de Villes de France, et Jean François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse et président de la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, président délégué de Villes de France.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 30/11/2022
- Audition de M. Luc CARVOUNAS, maire d'Alfortville, président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS).
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