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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 11/05/2023
- - À 14 heures:
- Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre
- - À 15 heures:
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux
- - À 16 heures:
- Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France
- - À 17 heures:
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Caresche, ancien député
- Dossier législatif - Les écoles nationales supérieures d’architecture
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/05/2023
- Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022 et sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 31/05/2023
- - Suite de l'examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1164) (M. Charles de Courson, rapporteur)
- - Examen du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 (n°1268) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 31/05/2023
- Examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1164)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 24/05/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargées du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 25 mai 2023.
- Dossier législatif - Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 31/05/2023
- Suite de l'examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).
- Dossier législatif - Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22
- Dossier législatif - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
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