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- Dossier législatif - Organisation et coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé
- Dossier législatif - Garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement"
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 13/06/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de Mmes Émilie Chandler, députée du Val-d'Oise, et Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne, auteures du rapport intitulé « Plan rouge vif - Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales » , en conclusion des travaux d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement.
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat
- N° 1358 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat)
- Dossier législatif - Opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l’agriculture et de la souveraineté ali
- Dossier législatif - Prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d’aides publiques
- Dossier législatif - Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
- Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 14/06/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet et Mme Christèle Gras le Guen co présidents du comité d'orientation des assises de la pédiatrie et de la santé des enfants.
- Dossier législatif - Renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante
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