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- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/06/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)
- Dossier législatif - Proposition de résolution permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
- Dossier législatif - L'état de l’école de la République
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat
- Dossier législatif - Mission d’une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 31/05/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/06/2023
- - Examen du rapport de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public (MM. Jean-Jacques Gaultier, président, et Quentin Bataillon, rapporteur)
- - Examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre, rapporteurs)
- Dossier législatif - L'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
- Date de réunion : 01/06/2023
- – Examen du rapport, à huis clos.
- Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais
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