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Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 16/12/2009
  1. Audition conjointe de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de M. Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de M. Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/10/2009
  1. Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique (M. Hervé Féron, rapporteur)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 26/01/2011
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 04/12/2008
  1. Examen de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (n° 1254) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/11/2008
  1. Audition de M. Morgan Tsvangiraï, chef du mouvement pour le changement démocratique (MDC) au Zimbabwe
Compte rendu de réunion n° 12 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 06/05/2008
  1. Bureau de l'Office nomination au conseil d'administration de l'ANDRA
  2. Présentation du bilan d'activité 2002-2008 et rapport d'activité 2007 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) par Mme Michèle Froment-Védrine, directrice générale
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/04/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Darcos, ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France, président de l'Institut français, sur la mise en place de l'Institut français
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 25/09/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010 2
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 10/02/2009
  1. 2
Compte rendu de réunion n° 10 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/06/2010
  1. Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
  2. Désignation d'un rapporteur