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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/01/2008
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Pierre Lequiller sur le traité de Lisbonne (ouvert à la presse)
  2. II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/09/2011
  1. Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Pierre Bayle, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes concernant l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique 2
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/12/2009
  1. Nouvel examen, en seconde lecture, en vue de l'adoption d'un texte par la Commission, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 1239) (M. Étienne Blanc, rapporteur).
  2. Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (n° 2073) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (n° 2072) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
  3. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n° 1983) (M. Philippe Houillon, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/01/2012
  1. Examen de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 4087) (M. Jean Dionis du Séjour, Rapporteur)
  2. Amendements examinés
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/04/2008
  1. Syrie : convention fiscale (n° 299) M. François Loncle, rapporteur
  2. Propriété intellectuelle : approbation d'un traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (n° 352) et approbation d'un traité sur le droit d'auteur (n° 353) M. Jacques Remiller, rapporteur
  3. France - Gabon : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement (n° 729) M. Patrick Balkany, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/11/2009
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857) (Mme Laure de la Raudière, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/11/2010
  1. Audition du général David Petraeus, chef des troupes internationales en Afghanistan.
Compte rendu de réunion n° 233 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/12/2011
  1. I. Audition de S.E. M. Philippe Etienne, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/02/2012
  1. Examen d'un rapport d'information relatif aux perspectives de la politique ferroviaire (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/09/2009
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi organique (n° 1706) relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et au projet de loi (n° 1708) relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission