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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/10/2010
  1. — Audition du général d'armée Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/07/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n° 2339)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/04/2008
  1. Réunion commune avec la Commission des affaires européennes du Folketinget
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/02/2008
  1. Examen du rapport d'information relatif aux conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS 2
  2. Information relative à la Commission 2
Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/09/2010
  1. I. Audition de M. Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/02/2008
  1. ITER : accord relatif au siège de l'Organisation ITER et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 674) M. Claude Birraux, rapporteur
  2. Union européenne : adhésion des nouveaux Etats membres à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (n° 170) M. Gérard Voisin, rapporteur
  3. accord Communauté européenne-Etats-Unis d'Amérique de transport aérien (n° 668) M. Eric Raoult, rapporteur
  4. Maroc : convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement (n° 300) Jean Roatta, rapporteur
  5. règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison trans-Manche (n° 500) M. Marc Dolez, rapporteur
  6. Australie : coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche (n° 443) M. Louis Guédon, rapporteur
  7. Corée : convention d'extradition (n° 519) M. André Schneider, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/01/2008
  1. Ethiopie : convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions (n° 184) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
  2. Union européenne : adhésion de divers pays membres à une convention sur les doubles impositions des bénéfices d'entreprises associées (n° 187) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
  3. Algérie : approbation de l'accord relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 249) M. Jacques Remiller, rapporteur
  4. Transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (n° 517) M. Jean-Marie Demange, rapporteur
  5. Hong-Kong : accord sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 520) Mme Martine Aurillac, rapporteure
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/06/2009
  1. Audition de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et M. Augustin de Romanet, directeur général, sur l'activité de la Caisse 2
  2. Informations relatives à la Commission 13
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/07/2009
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1628) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission 63
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » et avis sur les crédits de cette mission (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)
  3. Informations relatives à la Commission