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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 03/11/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Gauzès, député européen, rapporteur de la proposition de directive visant à encadrer les fonds d'investissement alternatifs au Parlement européen
Question écrite n° 92298 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 02/11/2010
environnement - protection - biodiversité. préservation
Question écrite n° 92299 de Mme Danielle Bousquet
Date de dépôt : 02/11/2010
environnement - protection - biodiversité. préservation
N° 2925 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
Date de dépôt : 28/10/2010
Voir le dossier (Les autorités administratives indépendantes)
N° 2925 tome I - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
Date de dépôt : 28/10/2010
Voir le dossier (Les autorités administratives indépendantes)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Chalmin, professeur à l'Université Paris-Dauphine, président de CyclOpe
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, accompagné notamment de M. Alain Minczeles, responsable de la gestion des actifs pour compte propre, au département gestion financière
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Projet de loi de finances pour 2011 : mission « Recherche et enseignement supérieur » : vote sur les crédits Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis)
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 octobre 2010
Date de séance : 26/10/2010
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Rappels au règlement
  3. 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2840) Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (n° 2824)
  4. 4. Réforme des retraites (C.M.P.) (n° 2920)
  5. 5. Gestion de la dette sociale (C.M.P.) (n° 2915)
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 91975 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 26/10/2010
sang et organes humains - produits humains - dons de gamètes. anonymat. maintien