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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 13/10/2010
N° 2853 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés: Date de dépôt : 13/10/2010; Voir le dossier (Evaluation des aides aux quartiers défavorisés)
N° 2855 - Projet de loi relatif à la garde à vue - Etude d'impact: Voir le dossier (Justice : garde à vue)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 12/10/2010
N° 2851 - Rapport de M. Christian Kert, établi au nom de cet office, sur les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll: Date de dépôt : 12/10/2010; Voir le dossier (Les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll)
Question écrite n° 90456 de Mme Danielle Bousquet: Date de dépôt : 12/10/2010; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
Question écrite n° 90675 de M. Jean-Claude Lenoir: Date de dépôt : 12/10/2010; sang et organes humains - produits humains - dons de gamètes. anonymat. maintien
N° 2848 - Rapport de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de régulation bancaire et financière (n°2833): Date de dépôt : 07/10/2010; Voir le dossier (Economie : régulation bancaire et financière)
N° 2849 - Rapport de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés: Date de dépôt : 07/10/2010; Voir le dossier (Contrôle de l'application de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 06/10/2010