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Dossier législatif - Établir un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Dossier législatif - Renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux
Dossier législatif - Levures exogènes dans le vin
Dossier législatif - Lutte contre les groupuscules d’extrême-droite en France
Dossier législatif - Abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associations
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des abeilles
Dossier législatif - Assouplissement des règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Dossier législatif - Mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne
Dossier législatif - Sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/06/2023
  1. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Sylvain Waserman, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe), et vote sur ce projet de nomination (M. David Taupiac, rapporteur).