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- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/07/2023
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (M. Alain David, rapporteur).
- Dossier législatif - Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/06/2023
- Projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1443) : examen du rapport d'information portant observations (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d'information) ;
- Devoir de vigilance des entreprises : examen du rapport d'information et du projet d'avis politique (Mmes Sophia CHIKIROU et Mireille CLAPOT, rapporteures d'information).
- Dossier législatif - Faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions
- Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 27/06/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
- Nomination des co-rapporteurs de la mission d'information « femmes et sport ».
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/06/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
- Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/06/2023
- – Audition de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le rapport public annuel de l'Autorité
- Dossier législatif - Instaurer un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
- Dossier législatif - Évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
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