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Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/04/2009
  1. Audition de MM. François Pérol, président du directoire, et Yves Hubert, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d'épargne, et de M. Philippe Dupont, président directeur général de la Banque fédérale des banques populaires, sur le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1619)
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le projet de loi de règlement pour 2009 et la politique de regroupement dans l'enseignement supérieur 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/02/2012
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen des pétitions (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/09/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, sur le fichier EDVIGE
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/11/2009
  1. Projet de loi de finances pour 2010 : examen du rapport pour avis sur les crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité » (M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/07/2008
  1. Audition commune avec la commission des Affaires étrangères et la Délégation pour l'Union européenne, de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/12/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean-Luc Hees, président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
  2. Présences en réunion 21
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/09/2010
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2720) (M. Dominique Perben, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/01/2010
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2239) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  2. Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2239) 32
  3. Informations relatives à la Commission 62
  4. Présences en réunion 62