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Compte rendu de réunion n° 226 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/11/2011
  1. Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, en charge des transports (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/12/2008
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n° 1266) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  2. Informations relatives à la Commission 13
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/01/2012
  1. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi sur la protection de l'identité (n° 4223) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/03/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant la gestion et le contrôle de la TVA
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 01/04/2009
  1. Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/07/2009
  1. Election du bureau
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/11/2010
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les jurisprudences relatives à la garde à vue avec MM. les professeurs Yves Gaudemet, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, président du groupe de travail sur les aspects constitutionnels et conventionnels de la réforme de la procédure pénale, Didier Rebut, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, chercheur-associé à l'Institut de criminologie de Paris et Frédéric Sudre, professeur à l'Université de Montpellier
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur les questions mémorielles
Date de réunion : 22/07/2008
  1. Table ronde sur « l'école, lieu de transmission » 2
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 05/12/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française
Compte rendu de réunion n° 8 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/04/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, du Collège de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)