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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/12/2010
  1. Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 2789) (Mme. Cécile Dumoulin, rapporteure)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/11/2009
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  2. Informations relatives à la Commission 8
  3. Présences en réunion 9
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/11/2009
  1. Examen de la proposition de loi instaurant une planification écologique (n° 1991) (Mme Martine Billard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
Date de réunion : 18/01/2012
  1. Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/03/2010
  1. Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (ouverte à la presse).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/10/2007
  1. Audition du général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2008
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 30/04/2008
  1. Examen, à huis clos, du rapport, présenté par Mme Catherine Lemorton, sur « la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments » 2
  2. Audition, ouverte à la presse et au public, sur « les affections de longue durée », de M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative 2
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/02/2012
  1. Examen du rapport d'information sur la situation intérieure en Belgique (M. Robert Lecou et M. Jean-Pierre Kucheida, co-rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Date de réunion : 16/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président-directeur général de Rhodia, de M. Patrick Pélata, directeur général délégué aux opérations de Renault, et de M. Jean-Cyril Spinetta, président du groupe Air France-KLM
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/02/2012
  1. Réunion, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs).
  2. Information relative à la commission