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- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 26/05/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2009 et sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 19/01/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Orru, directeur général de WWF France
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 01/02/2012
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 4062) (M. Claude Bodin, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 14/04/2011
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (n° 3305, annexe au rapport) (M. Francis Vercamer, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 14/11/2007
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel-Edouard Leclerc, président des centres Edouard Leclerc, de M. Arnaud Mulliez, président d'Auchan France, et de M. Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FECD)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/04/2010
- — Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les questions liées aux armes nucléaires. 2
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 11/12/2007
- I. Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur (ouverte à la presse)
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 20 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 21/06/2011
- Présentation du rapport de M. Roland Courteau, sénateur, sur « La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 »
- Conclusions de l'audition publique sur « les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares » du 8 mars 2011.
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/07/2008
- I. Réunion avec la Commission de l'espace économique européen du Parlement islandais
- II. Audition de Mme Meglena Kuneva, commissaire européenne à la protection des consommateurs (ouverte à la presse)
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/03/2011
- Table ronde sur « le fonctionnement d'Internet et ses enjeux pour le développement de l'économie numérique » avec la participation de M. Giuseppe de Martino, directeur juridique et réglementaire monde de Dailymotion, M. Julien Coulon, cofondateur de Cedexis et Me Winston Maxwell, avocat au cabinet Hogan Lovells.
- Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (Mme Laure de La Raudière et M. Jean Grellier, rapporteurs).
- Information relative à la commission
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