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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/02/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille, rapporteurs) 2
  2. Présences en réunion 17
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/02/2011
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (n° 2921) (M. Hervé Gaymard, rapporteur)
  2. Information relative à la commission 14
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/11/2009
  1. Examen de la proposition de résolution de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E3918) (n° 1654) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
  2. 9
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/11/2007
  1. Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et examen, en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement du rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (MM. Claude Goasguen, rapporteur, et Christophe Caresche, co-rapporteur)
  2. 8
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/03/2010
  1. Audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris Est-Créteil Val-de-Marne, sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 18/02/2009
  1. Examen du rapport d'information de Mme Catherine Vautrin, sur la filière canine
  2. Audition de M. Christian Kert sur son rapport relatif à l'amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques, déposé au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (n° 1047)
  3. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/10/2008
  1. Election du bureau
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 24/06/2009
  1. Examen du rapport sur le contrôle de l'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (M. Lionnel Luca, rapporteur et M. Pascal Deguilhem, rapporteur adjoint).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/02/2009
  1. Accord France-Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 1135) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/02/2011
  1. Audition de son Exc. M. Ally Coulibaly, ambassadeur de Côte d'Ivoire en France (ouverte à la presse)