756351 résultats trouvés
- Dossier législatif - Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
- Dossier législatif - Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Texte adopté n° 265 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 avril 2024
- Date de séance : 09/04/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection-Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 3. Lutte contre les dérives sectaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 281 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
- Texte adopté n° 279 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française)
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 10/04/2024
- Examen du rapport, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (M. Didier Le Gac, rapporteur).
- Dossier législatif - Garantir le retour à l'équilibre budgétaire
- Texte adopté n° 260 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
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