756351 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 21/03/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Bouyssou, maire de Villeneuve-les-Lavaur, de M. Raymond Frede, maire de Saint-Germain-des-Prés et de M. Jean-Louis Hormière, maire de Puylaurens, sur les usines à enrobé et la modification des plans locaux d'urbanisme
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 11/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Gossement, avocat, et de Mme Pauline Leddet-Troadec, avocate, présidente du cercle interprofessionnel du droit de l'environnement.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 27/02/2024
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur la genèse et les premières décisions relatives à l'autoroute A69, composée de M. Dominique Perben, ancien ministre des transports, M. Marc Censi et M. Martin Malvy, anciens présidents de la région Midi Pyrénées, M. François Philizot, ancien préfet du Tarn et M. Marc Papinutti, ancien conseiller technique au cabinet de M. Jean Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables du territoire, et ancien directeur des infrastructures de transports.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 15/02/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Dossier législatif - Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/04/2024
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118) (M. Paul Christophe, rapporteur)
- Examen du rapport d'application de la loi n° 2022 140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller, rapporteurs)
- Dossier législatif - Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- Dossier législatif - Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Dossier législatif - Louer en toute confiance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats