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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/10/2022
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- - Enseignement scolaire (M. Robin REDA, rapporteur spécial)
- - Écologie, développement et mobilité durables :
- - Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales)
- - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux)
- - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux)
- - Affaires maritimes (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
- Dossier législatif - Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
- Dossier législatif - Dépénalisation de l’accès à la nature
- Dossier législatif - Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
- Dossier législatif - Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
- Dossier législatif - Suppression des zones à faibles émissions mobilité
- Dossier législatif - Charge fiscale de la pension alimentaire
- Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- Dossier législatif - Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
- Dossier législatif - Financement de la sécurité sociale pour 2023
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