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- Dossier législatif - Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 avril 2024
- Date de séance : 09/04/2024
- 1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 28/03/2024
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), accompagné de M. Pascal Le Brun, vice-président du Cniel, président du collège Coopératives laitières
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Loiseau, président d'Intercéréales, accompagné de M. Maxime Costilhes, directeur général, et de Mme Marine Imbault, responsable des affaires publiques
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 27/03/2024
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Albouy, président de la chambre d'agriculture de Haute-Garonne et de M. Jean-Claude Huc, président de la chambre d'agriculture du Tarn, sur le protocole d'accord d'éviction signé avec les exploitants agricoles
- - À 16 heures 45 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Cavenne, directrice de l'attractivité et de la culture du département du Tarn, sur le remembrement foncier agricole consécutif aux travaux de l'A69 accompagnée de M. Jean Barillot, directeur général adjoint des mobilités, de l'aménagement durable, de l'environnement et des citoyennetés, Mme Inès Bertin, chargée de mission pour l'aménagement foncier et M. Patrick Maury, assistant à maîtrise d'ouvrage du département, géomètre-expert agréé en aménagement foncier et directeur du cabinet Yantris (Toulouse)
- - À 18 heures :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Philippe Jougla, président de la FNSEA d'Occitanie, de M. Jean-Guillaume Cadastraint et M. Bruno Cabrol, membres de la Confédération paysanne du Tarn et de M. Xavier Palous, président de la Coordination rurale du Tarn.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 12/03/2024
- - À 16 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des scientifiques de l'Atelier d'écologie politique (ATECOPOL) : M. Christophe Cassou, climatologue ; M. Remi Benos, géographe ; M. Aurélien Bigo, chercheur sur la transition énergétique dans les transports et M. Julien Milanesi, économiste.
- - À 18 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Vindimian.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 03/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Battut, maire de Valdurenque, président du syndicat d'aménagement et de gestion des eaux de l'Agout et de M. Gilbert Hébrard, conseiller départemental de Haute-Garonne, président du syndicat d'aménagement et de gestion des eaux de Hers Mort Girou.
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