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- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 08/04/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Guéna, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la Commission prévue à l'article 25 de la Constitution.
- Avis, au scrutin secret, sur cette nomination
- Examen de la proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant à supprimer le délit de solidarité (n° 1542) (M. Daniel Goldberg, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (n° 1538) (Mme Marie-Louise Fort , rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 1545) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 23/09/2009
- Réunion commune avec la commission des affaires économiques. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre, sur la contribution climat-énergie.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 05/10/2011
- Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/11/2010
- Réunion commune avec la commission des affaires européennes, les députés européens français, la commission de l'économie et la commission des affaires européennes du Sénat : échanges sur la politique agricole commune (PAC).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/12/2011
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants (M. Jacques Grosperrin, président-rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 16/02/2010
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. François Baroin visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (n° 1816) (M. François Baroin, rapporteur, suppléé par M. Jacques Alain Bénisti).
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/07/2007
- Audition de M. Jean Gaeremynck, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, responsable du programme : accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques 2
- Informations relatives à la Commission 10
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 20/05/2010
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Mme Elisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (n° 2422) (M. Bruno Le Roux, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 24/05/2011
- Audition de M. Luc Vigneron, président-directeur général de Thales
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/03/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, M. Jean-Pierre Jouyet, Président de l'Autorité des marchés financiers, M. Michel Aglietta, professeur de sciences économiques à Paris Ouest Nanterre la Défense, M. Henri Bourguinat, économiste, fondateur du laboratoire d'analyse et de recherche économiques de l'Université de Bordeaux IV, M. David Thesmar, professeur de finance HEC, membre du conseil d'analyse économique : la crise est-elle finie ? Quelles nouvelles règles mettre en oeuvre ?
- Présences en réunion
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