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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/10/2007
  1. Audition des représentants des syndicats des personnels civils de défense sur le projet de loi de finances pour 2008
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/11/2007
  1. Audition de M. Daniel Duvillard, chef des opérations du Comité international de la Croix Rouge (CICR) pour la Corne de l'Afrique, de M. Laurent Corbaz, chef de la délégation de Paris, et M. Michel Katz, conseiller diplomatique de la délégation de Paris
  2. Communication du Président Axel Poniatowski sur la procédure de ratification parlementaire du Traité de Lisbonne 8
  3. Information relative à la commission 9
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/07/2011
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur les actions civilo-militaires (MM. Guy Chambefort et Philippe Folliot, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
Date de réunion : 05/05/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, audition de M. Paul Girod, président du Haut comité français pour la défense civile (HCFDC) et membre honoraire du Parlement, accompagné de M. Christian Sommade, délégué général du HCFDC. 2
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/11/2008
  1. - Examen pour avis des crédits de la mission « Aide publique au développement » (Mme Henriette Martinez, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2007
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 mission Pouvoirs publics (n° 189) (M. Jean Launay, Rapporteur spécial) 2
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Audition ouverte à la presse, de M. Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), accompagné de M. Jean-François Lequoy, délégué général
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/06/2009
  1. Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères, de M. Eneko Landaburu, directeur général des relations extérieures de la Commission européenne, sur le partenariat oriental et les autres aspects des relations extérieures de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/05/2009
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur les droits des consommateurs (E 4026)
  2. II. Communication de Mme Valérie Rosso-Debord sur le paquet « conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle » (E 4020 et E 4021)
  3. III. Communication de Mme Odile Saugues sur l'Agence européenne de sécurité aérienne (E 3900)
  4. IV. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Pervenche BERÈS, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, rapporteur de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale du Parlement européen