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N° 908 - Rapport de M. Jean-Paul Charié sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842): Date de dépôt : 22/05/2008; Voir le dossier (Economie : modernisation de l'économie)
N° 905 - Avis de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842): Date de dépôt : 21/05/2008; Voir le dossier (Economie : modernisation de l'économie)
Question écrite n° 23232 de Mme Michèle Delaunay: Date de dépôt : 20/05/2008; État - gouvernement - ministres. évaluation. publication
N° 892 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820): Date de dépôt : 15/05/2008; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modernisation des institutions de la Ve République)
N° 895 - Avis de M. Éric Ciotti sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842): Date de dépôt : 15/05/2008; Voir le dossier (Economie : modernisation de l'économie)
Amendement n°22 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819): Date de dépôt : 09/05/2008; Amendement de M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -
Question écrite n° 22365 de M. Jean-Jacques Urvoas: Date de dépôt : 06/05/2008; État - gouvernement - ministres. évaluation. coût
N° 848 - Rapport d'information de Mme Catherine Lemorton sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments: Date de dépôt : 30/04/2008; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
Question écrite n° 21939 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 29/04/2008; femmes - égalité professionnelle - politiques communautaires
Question écrite n° 22116 de M. Francis Saint-Léger: Date de dépôt : 29/04/2008; santé - cancer de la prostate - lutte et prévention