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N° 1664 - Rapport d'information sur la stratégie de sécurité économique nationale (M. Bernard Carayon): Date de dépôt : 09/06/2004; Voir le dossier (Sécurité économique nationale)
Question écrite n° 41019 de M. Francis Saint-Léger: Date de dépôt : 08/06/2004; santé - alcoolisme - lutte et prévention.
N° 1625 - Rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la désindustrialisation du territoire (M. Max Roustan, rapporteur): Date de dépôt : 27/05/2004; Voir le dossier (Aménagement du territoire : désindustrialisation de la France)
Question écrite n° 39722 de M. Georges Tron: Date de dépôt : 18/05/2004; santé - alcoolisme - lutte et prévention.
Question écrite n° 38837 de M. Jean-Claude Bois: Date de dépôt : 11/05/2004; commerce et artisanat - supermarchés - étiquetage électronique. conséquences.
N° 1591 - Rapport de M. Didier Migaud sur la proposition de résolution de M. Didier MIGAUD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002 (1581): Date de dépôt : 11/05/2004; Voir le dossier (Budget : dégradation des comptes publics depuis juin 2002)
N° 1588 - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nanosciences et le progrès médical (M. Claude Birraux, président de l'office): Date de dépôt : 06/05/2004; Voir le dossier (Nanosciences et progrès médical)
N° 1583 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres) (1417): Date de dépôt : 05/05/2004; Voir le dossier (Ukraine : accord de coopération policière)
N° 1585 - Rapport de M. Christophe Caresche sur la proposition de loi de M. Christophe CARESCHE relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu'à la transparence et au contrôle de leur rémunération dans les sociétés cotées (1304): Date de dépôt : 05/05/2004; Voir le dossier (Responsabilité individuelle des dirigeants de société)
Question écrite n° 38701 de M. Bernard Carayon: Date de dépôt : 04/05/2004; traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.