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Question écrite n° 38317 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 27/04/2004; recherche - politique de la recherche - PME innovantes. classification.
N° 1544 - 02 - Rapport de la mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail (tome II) (M. Patrick Ollier, Président - M. Hervé Novelli, rapporteur): Date de dépôt : 14/04/2004; Voir le dossier (Temps de travail : conséquences de la législation sur le temps de travail)
N° 1538 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10-2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (1514): Date de dépôt : 13/04/2004; Voir le dossier (Statut du Système européen de banques centrales)
Question au Gouvernement n° 1234 de M. Pierre Lequiller: Date de dépôt : 07/04/2004; cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - entente cordiale. centenaire.
Question écrite n° 37140 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 06/04/2004; recherche - médecine - tuberculose.
Question écrite n° 36647 de Mme Maryvonne Briot: Date de dépôt : 30/03/2004; bioéthique - génétique - poissons d'ornement. espèces transgéniques. importation. perspectives.
Question écrite n° 36875 de M. Francis Falala: Date de dépôt : 30/03/2004; architecture - architectes - exercice de la profession.
Question écrite n° 35650 de M. Pierre Morange: Date de dépôt : 16/03/2004; commerce extérieur - exportations - foie gras. attitude des États-Unis.
Question écrite n° 35482 de M. Luc Chatel: Date de dépôt : 09/03/2004; commerce extérieur - exportations - vins. perspectives.
N° 1487 - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les modes d'appropriation du vivant (M. Alain Claeys): Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Recherche : conséquences des modes d'appropriation du vivant)