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N° 1173 - Rapport de Mme Élise Fajgeles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
N° 1171 - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Outre-mer : débats institutionnels)
N° 1175 - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
N° 1169 - Rapport de M. Aurélien Taché la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.: Date de dépôt : 16/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1163 - Rapport d'information de Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine: Date de dépôt : 12/07/2018; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1164 - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?: Date de dépôt : 12/07/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?)
N° 1155 - Rapport d'information de MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Energie : 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire)
N° 1153 - Rapport d'information de MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Outre-mer : défiscalisation)
N° 1150 - Rapport de Mme Brigitte Bourguignon sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081).: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie)
N° 1149 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 10/07/2018; Voir le dossier (Budget : débat d'orientation budgétaire 2019)