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N° 1237 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).: Date de dépôt : 15/09/2018; Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
N° 1237 - Rapport de MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).: Date de dépôt : 15/09/2018; Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
N° 1236 - Rapport d'information de Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises: Date de dépôt : 12/09/2018; Voir le dossier (Economie : évasion fiscale internationale des entreprises)
N° 1236 annexe 1 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises: Date de dépôt : 12/09/2018; Voir le dossier (Economie : évasion fiscale internationale des entreprises)
N° 1234 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Ericka Bareigts et M. Cyrille Isaac-Sibille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse: Date de dépôt : 12/09/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prévention santé en faveur de la jeunesse)
N° 1222 - Rapport de M. Stanislas Guerini sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217).: Date de dépôt : 31/07/2018; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
N° 1214 - Rapport d'information de Mme Annie Vidal déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d'évaluation: Date de dépôt : 26/07/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d'évaluation)
N° 1215 - Rapport d'information de MM. Olivier Véran et Gilles Lurton déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018: Date de dépôt : 26/07/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)
N° 1210 - Rapport d'information de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137): Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Affaires européennes : aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune)
N° 1213 - Rapport d'information de M. Patrick Hetzel, Mmes Amélie de Montchalin et Danièle Hérin déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)