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N° 1212 - Rapport de Mme Émilie Cariou sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
N° 1189 - Rapport d'information de Mmes Valérie Oppelt et Stella Dupont déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie: Date de dépôt : 24/07/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie)
N° 1187 - Rapport de Mme Alice Thourot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083).: Date de dépôt : 24/07/2018; Voir le dossier (Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique)
N° 1188 - Avis de M. Jean Terlier sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).: Date de dépôt : 24/07/2018; Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
N° 1186 - Rapport de Mme Alexandra Louis la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.: Date de dépôt : 23/07/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 1184 - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Société : bilan de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018)
N° 1185 tome 1 - Rapport d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain)
N° 1185 tome 2 - Rapport d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain)
N° 1179 tome I - Rapport d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques)
N° 1185 - Rapport d'enquête de M. Philippe Vigier sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain)