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- Question écrite n° 14087 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 26/12/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Question écrite n° 14036 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 26/12/2023
- défense - Nombre de désertion dans les armées depuis 2017 - Nombre de désertion dans les armées depuis 2017
- Question écrite n° 14894 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 06/02/2024
- lieux de privation de liberté - Conditions d'accès aux salons familiaux en cas de détention - Conditions d'accès aux salons familiaux en cas de détention
- Question écrite n° 14032 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 14251 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 14356 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Question écrite n° 13388 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/12/2023
- banques et établissements financiers - Conséquences de la hausse des taux d'intérêt - Conséquences de la hausse des taux d'intérêt
- Question écrite n° 14499 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 23/01/2024
- personnes handicapées - Remboursement à 100 % des fauteuils roulants / Personnes handicapées - Remboursement à 100 % des fauteuils roulants / Personnes handicapées
- Question écrite n° 13484 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 05/12/2023
- logement : aides et prêts - Maintien de MaPrimeRenov' en faveur du chauffage domestique au bois - Maintien de MaPrimeRenov' en faveur du chauffage domestique au bois
- Question écrite n° 13979 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 19/12/2023
- transports par eau - Interruptions de navigation sur la Seine - JO - transport de céréales - Interruptions de navigation sur la Seine - JO - transport de céréales
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