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- Question écrite n° 15156 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 13/02/2024
- numérique - Financement du « Centre for a digital society » - Financement du « Centre for a digital society »
- Question écrite n° 2638 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 01/11/2022
- agriculture - Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour les agriculteurs - Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour les agriculteurs
- Question écrite n° 14980 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 06/02/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA des salles de sport - TVA des salles de sport
- Question écrite n° 7408 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 10322 de M. Daniel Labaronne
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- Question écrite n° 12867 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 14/11/2023
- femmes - Droits élémentaires des femmes bafoués: conditions d'accès au statut de réfugiés - Droits élémentaires des femmes bafoués: conditions d'accès au statut de réfugiés
- Question écrite n° 18571 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/06/2024
- jeunes - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues
- Question écrite n° 2107 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 11/10/2022
- lieux de privation de liberté - Pourcentage de détenus d'origine étrangère au sein de la prison de Metz - Pourcentage de détenus d'origine étrangère au sein de la prison de Metz
- Question écrite n° 9484 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 27/06/2023
- transports ferroviaires - Suppression des facilités de circulation des agents de la SNCF - Suppression des facilités de circulation des agents de la SNCF
- Question écrite n° 10269 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 25/07/2023
- agriculture - Simplification des critères d'attribution de l'ICHN - Simplification des critères d'attribution de l'ICHN
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