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Question écrite n° 12797 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 14/11/2023
animaux - Errance féline - Errance féline
Question écrite n° 13820 de M. Mohamed Laqhila
Date de dépôt : 19/12/2023
défense - Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire - Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire
Question écrite n° 16279 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement technique et professionnel - Aide financière pour financer le permis de conduire des lycéens professionnels - Aide financière pour financer le permis de conduire des lycéens professionnels
Question écrite n° 17775 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 14/05/2024
industrie - Situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France - Situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France
Question écrite n° 11529 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 26/09/2023
eau et assainissement - Réutilisation des eaux pluviales - Réutilisation des eaux pluviales
Question écrite n° 16644 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 02/04/2024
agriculture - Situation de l'apiculture française - Situation de l'apiculture française
Question écrite n° 16203 de M. Jean-François Rousset
Date de dépôt : 12/03/2024
transports routiers - Mesures d'urgences pour le secteur des transports - Mesures d'urgences pour le secteur des transports
Question écrite n° 11972 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 10/10/2023
consommation - Affichage environnemental sur les produits alimentaires - Affichage environnemental sur les produits alimentaires
Question écrite n° 9379 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 27/06/2023
formation professionnelle et apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 et réforme de la taxe d'apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 et réforme de la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 10844 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 08/08/2023
personnes handicapées - Revalorisation de la PCH - Revalorisation de la PCH