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- Question écrite n° 1664 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports ferroviaires - Minima de trajets garantis dans les CPER - Minima de trajets garantis dans les CPER
- Question écrite n° 1612 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 27/09/2022
- prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire pour les mineurs sous tutelle dépendant de l'ASE - Allocation de rentrée scolaire pour les mineurs sous tutelle dépendant de l'ASE
- Question écrite n° 1585 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- maladies - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari
- Question écrite n° 1557 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 27/09/2022
- gens du voyage - Occupation illicite de terrains par les gens du voyage - Occupation illicite de terrains par les gens du voyage
- Question écrite n° 1586 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- nuisances - Nuisances sonores générées par les infrastructures routières - Nuisances sonores générées par les infrastructures routières
- Question écrite n° 1485 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 27/09/2022
- collectivités territoriales - Compensation des nuisances environnementales des installations photovoltaïques - Compensation des nuisances environnementales des installations photovoltaïques
- Question écrite n° 1531 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement technique et professionnel - Déscolarisation des jeunes mineurs non accompagnés de plus de 16 ans - Déscolarisation des jeunes mineurs non accompagnés de plus de 16 ans
- Question écrite n° 1588 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- outre-mer - Nécessité de mobilisation de l'État envers les outre-mer - Nécessité de mobilisation de l'État envers les outre-mer
- Question écrite n° 1656 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sports - Fermeture des piscines et l'usage les délégations de service - Fermeture des piscines et l'usage les délégations de service
- Question écrite n° 1550 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 27/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'ancienneté des contractuels lors de leur titularisation - Prise en compte de l'ancienneté des contractuels lors de leur titularisation
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