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- Question écrite n° 613 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
- Question écrite n° 639 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 09/08/2022
- collectivités territoriales - Budgets des collectivités territoriales - Budgets des collectivités territoriales
- Question écrite n° 662 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Projet de « nationalisation » d'EDF - Projet de « nationalisation » d'EDF
- Question écrite n° 683 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 09/08/2022
- établissements de santé - Services d'urgence - Services d'urgence
- Question écrite n° 709 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 09/08/2022
- justice - Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) - Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP)
- Question écrite n° 802 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- communes - Majoration d'indemnité de fonction des maires délégués - Majoration d'indemnité de fonction des maires délégués
- Question écrite n° 781 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité routière - Délais de délivrance du certificat définitif du permis de conduire - Délais de délivrance du certificat définitif du permis de conduire
- Question écrite n° 811 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/08/2022
- gens du voyage - Installations illégales de gens du voyage - Installations illégales de gens du voyage
- Question écrite n° 733 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 09/08/2022
- pharmacie et médicaments - Fin du remboursement des traitements homéopathiques - Fin du remboursement des traitements homéopathiques
- Question écrite n° 626 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 09/08/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge par la CPAM des actes de reconstruction d'aréoles mammaires - Prise en charge par la CPAM des actes de reconstruction d'aréoles mammaires
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