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- Question écrite n° 699 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 09/08/2022
- impôts et taxes - Malus écologique pour les véhicules de sapeurs-pompiers - Malus écologique pour les véhicules de sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 779 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité routière - Chauffards et transports scolaires - Chauffards et transports scolaires
- Question écrite n° 753 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions et activités immobilières - Contrôle des ventes immobilières entre particuliers - Contrôle des ventes immobilières entre particuliers
- Question écrite n° 674 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 09/08/2022
- entreprises - PGE et cotation Banque de France - PGE et cotation Banque de France
- Question écrite n° 701 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- institutions sociales et médico sociales - Mesures pour les ESMS face à l'inflation galopante - Mesures pour les ESMS face à l'inflation galopante
- Question écrite n° 804 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 09/08/2022
- eau et assainissement - Favoriser l'installation d'équipements et de robinetteries hydro-économes - Favoriser l'installation d'équipements et de robinetteries hydro-économes
- Question écrite n° 650 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 09/08/2022
- eau et assainissement - Mise à disposition de kits hydro-économes - Mise à disposition de kits hydro-économes
- Question écrite n° 648 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 09/08/2022
- eau et assainissement - Démarche économie d'eau - vente matériel hydro-économe - Démarche économie d'eau - vente matériel hydro-économe
- Question écrite n° 707 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 09/08/2022
- justice - Données de connexion pour la lutte contre la délinquance - Données de connexion pour la lutte contre la délinquance
- Question écrite n° 605 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 09/08/2022
- agriculture - Prise en charge d'opérations de désamiantage de bâtiments agricoles sinistrés - Prise en charge d'opérations de désamiantage de bâtiments agricoles sinistrés
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