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- Question écrite n° 695 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 09/08/2022
- frontaliers - Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge - Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge
- Question écrite n° 676 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 09/08/2022
- environnement - Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes - Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes
- Question écrite n° 783 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 630 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 818 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 642 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 730 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 665 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - « Motif n°4 » de refus de l'instruction en famille - « Motif n°4 » de refus de l'instruction en famille
- Question écrite n° 802 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- communes - Majoration d'indemnité de fonction des maires délégués - Majoration d'indemnité de fonction des maires délégués
- Question écrite n° 705 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 09/08/2022
- jeunes - Aide exceptionnelle de 200 euros pour le BAFA - Aide exceptionnelle de 200 euros pour le BAFA
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