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- Question écrite n° 722 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 09/08/2022
- papiers d'identité - Retard dans les passeports - dégradation pour les usagers et agents - Retard dans les passeports - dégradation pour les usagers et agents
- Question écrite n° 760 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 09/08/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Système de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique - Système de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique
- Question écrite n° 789 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 09/08/2022
- transports ferroviaires - Interpellation sur la situation du train de marchandises Perpignan-Rungis - Interpellation sur la situation du train de marchandises Perpignan-Rungis
- Question écrite n° 715 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 09/08/2022
- mines et carrières - Sur la fermeture des pharmacies des mines - Sur la fermeture des pharmacies des mines
- Question écrite n° 663 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enfants - Abus sexuels dans l'Église - Abus sexuels dans l'Église
- Question écrite n° 762 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 09/08/2022
- santé - Financement du soin et de la santé à domicile - Financement du soin et de la santé à domicile
- Question écrite n° 706 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 09/08/2022
- justice - Accès aux données de connexion - Accès aux données de connexion
- Question écrite n° 660 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Coût de l'électricité pour les entreprises de la transformation du bois. - Coût de l'électricité pour les entreprises de la transformation du bois.
- Question écrite n° 727 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- personnes handicapées - Compensation du handicap - Compensation du handicap
- Question écrite n° 799 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 09/08/2022
- baux - Déplafonnement des loyers des baux commerciaux - Déplafonnement des loyers des baux commerciaux
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