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- Question écrite n° 696 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- gendarmerie - Création des brigades de gendarmerie nationale - Création des brigades de gendarmerie nationale
- Question écrite n° 729 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- personnes handicapées - Emploi des personnes souffrant de troubles psychiques - Emploi des personnes souffrant de troubles psychiques
- Question écrite n° 700 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 09/08/2022
- impôts locaux - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Question écrite n° 714 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- mines et carrières - Menaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris - Menaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris
- Question écrite n° 813 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 09/08/2022
- logement : aides et prêts - Aides à la rénovation énergétique des logements - Aides à la rénovation énergétique des logements
- Question écrite n° 665 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - « Motif n°4 » de refus de l'instruction en famille - « Motif n°4 » de refus de l'instruction en famille
- Question écrite n° 617 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 09/08/2022
- animaux - Lutte contre la prolifération des chats errants - Lutte contre la prolifération des chats errants
- Question écrite n° 775 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement de la lutte contre le trafic de mortiers d'artifice - Renforcement de la lutte contre le trafic de mortiers d'artifice
- Question écrite n° 764 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 09/08/2022
- santé - Inquiétudes sur les effets secondaires indésirables sur le vaccin du covid-19 - Inquiétudes sur les effets secondaires indésirables sur le vaccin du covid-19
- Question écrite n° 739 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 09/08/2022
- police - Multiplication des attaques coordonnées à l'encontre des forces de l'ordre - Multiplication des attaques coordonnées à l'encontre des forces de l'ordre
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