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- Question écrite n° 8813 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 13/06/2023
- discriminations - Pérennisation du financement aux centres LGBTI+ - Pérennisation du financement aux centres LGBTI+
- Question écrite n° 3369 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 22/11/2022
- médecine - Prescription des aides auditives par les médecins généralistes - Prescription des aides auditives par les médecins généralistes
- Question écrite n° 5490 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 14787 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 16449 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 12034 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- gens du voyage - Élus locaux face à l'installation illégale des gens du voyage - Élus locaux face à l'installation illégale des gens du voyage
- Question écrite n° 11012 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 29/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Rapport sur les aides aux entreprises qui emploient des SPV - Rapport sur les aides aux entreprises qui emploient des SPV
- Question écrite n° 13276 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 28/11/2023
- institutions sociales et médico sociales - Financement des centres sociaux - Financement des centres sociaux
- Question écrite n° 8526 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- agriculture - Concurrence des importations de poulets - Concurrence des importations de poulets
- Question écrite n° 8738 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité sociale - Sur la lutte contre les 5,3 millions d'assurés sociaux surnuméraires - Sur la lutte contre les 5,3 millions d'assurés sociaux surnuméraires
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